L’Algérie réaménage le cadre légal de l’investissement dans les hydrocarbures

Depuis, le projet de loi sur les hydrocarbures a été peaufiné. La nouvelle mouture, qui sera proposée pour adoption, a prévu trois type de contrats, à présenter aux investisseurs étrangers dans le cadre de la prospection et la production des hydrocarbures en Algérie. L’information a été donnée par Toufik Hakkar, le responsable du groupe chargé de la révision de la loi, dans un entretien accordé à l’Agence de presse algérienne, APS.

Le partage de production

La première formule est calquée sur l’ancien système de partage de production, instauré sous l’égide de la loi 86-14. Un modèle qui réduit l’implication directe de l’Etat dans les affaires des investisseurs. Il instaure un mécanisme de partage, faisant que la compagnie pétrolière étrangère, parfois en offshore, maintient des contacts réduits avec l’administration locale, laissant à la société nationale d’hydrocarbures algérienne, Sonatrach, le rôle d’intermédiaire pour régler ses obligations fiscales. En optant pour ce type de contrat, les compagnies pétrolières apportent dans le projet leur contribution financière et technologique et après exploitation, elles recouvrent leurs investissements et sont rémunérées, conformément aux termes du contrat, a expliqué Hakkar.

Le contrat de participation

Dans le deuxième type de contrat pétrolier proposé aux investisseurs en Algérie, il est question d’un accord plus connu sous le nom de contrat de participation. Un texte où la Sonatrach, société nationale d’hydrocarbures et la compagnie pétrolière engagée seront des partenaires à part égale en termes d’obligations et d’investissements. Par conséquence, elles se répartissent les charges fiscales et la rémunération. Mais à la différence du régime précédent, le contrat de participation oblige la compagnie pétrolière à s’implanter en Algérie, via une succursale.

Le contrat de services à risques

Enfin, un troisième type de contrat, appelé contrat de services à risques, est également proposé. A travers celui-ci, la Sonatrach a la possibilité d’avoir recours à un partenaire étranger pour bénéficier de son expertise, dans le cadre du développement des gisements difficiles à exploiter ou pour améliorer la récupération des gisements matures.

La Sonatrach toujours omniprésente

Le recours à l’une ou l’autre de ces trois options dépendra du type de gisement pétrolier en question. Dans les différents cas, la Sonatrach reste toujours au cœur du dispositif. D’ailleurs, la nouvelle mouture maintient le monopole de la société nationale d’hydrocarbure algérienne sur l’activité de transport par canalisation.

La nouvelle loi ne touche pas non plus à la règle dite des 51/49%, qui régit l’investissement étranger avec un partenaire local. Elle a été adoptée au moment de la crise financière mondiale de 2008 et est de plus en plus décriée par les investisseurs et opérateurs locaux.