Sénégal : le parlement autorise la ratification de l’acte additionnel à l’accord gazier avec la Mauritanie

Les parlementaires sénégalais ont adopté vendredi une loi autorisant la ratification de l’acte additionnel à l’accord gazier de coopération inter-Etats signé avec la Mauritanie et portant sur le développement et l’exploitation du champ gazier offshore Grand Tortue / Hmeyem. Cet instrument juridique est lié au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants entre les deux pays..

L’Assemblée nationale du Sénégal a donné son feu vert à la ratification de l’acte additionnel à l’accord gazier de coopération Inter-Etats signé avec la Mauritanie et portant sur le développement et l’exploitation du champ gazier offshore Grand Tortue/ Hmeyem (GTA).Lors d’une session vendredi dernier, les députés ont adopté une loi autorisant le chef de l’Etat sénégalais Macky Sall a ratifié l’acte additionnel. Présent lors du vote, le ministre sénégalais aux Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Sidiki Kaba, a indiqué que cet acte additionnel est «un instrument juridique subséquent à l’accord de coopération Inter-Etats signé entre le Sénégal et la Mauritanie». Il entrera en vigueur «après l’échange des instruments de ratification et le restera pour toute la durée de la phase 1 du GTA», a poursuivi le ministre.

Evoquant le principe de l’acte, le chef de la diplomatie a déclaré qu’il est fondé «sur un triple principe, d’abord, l’harmonisation des dispositions fiscales des deux pays, ensuite, le partage équitable des recettes découlant de l’application d’un régime unique aux sous-traitants par la mise en place d’entités mixtes regroupant les administrations fiscales des deux pays».

Un cadre législatif nécessaire à l’exploitation commune du projet
La ratification de cet acte additionnel est d’une importance capitale pour les deux pays. «Le Sénégal et la République islamique de la Mauritanie, soucieux d’harmoniser leurs législations fiscales et douanières en vue de la gestion commune des réservoirs du champ pétrolier Grand-Tortue-Ahmeyim (GTA), ont signé l’acte additionnel de cet accord de coopération Inter-Etats», a rappelé Sidiki Kaba, ajoutant que «les deux Etats viendraient à compléter le cadre normatif nécessaire à la mise en œuvre effective du développement et de l’exploitation commune du gisement GTA en ratifiant le présent acte additionnel».

Rappelons que le champ GTA constitue un des plus grands gisements gaziers de l’Afrique de l’Ouest. Il couvre une superficie de 120 km2 et se situe à la frontière maritime commune entre le Sénégal et la Mauritanie. Ses réserves sont estimées à 450 milliards de mètres cubes. L’exploitation effective devrait démarrer au début de l’année 2022.